à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

ministre plénipotentiaire hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur, adjoint au directeur général de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'administration

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires

directeur adjoint au directeur général de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur, adjoint au directeur général de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint au directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget 1998 du ministère des affaires étrangères (section II. - Coopération et francophonie)

directeur, adjoint au directeur général de l'administration, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'administration

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe

directeur, adjoint au directeur général de l'administration

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

directeur, adjoint au directeur général de l'administration. Officier du 19 février 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Coopération et francophonie

Au grade de commandeur

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie et les opérations du fonds d'aide et de coopération

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

directeur de l'administration générale au ministère de la coopération

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de ses attributions

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du Fonds d'aide et de coopération

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé de la coopération

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère. Chevalier du 29 octobre 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Coopération

Au grade d'officier

directeur de l'administration générale

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de ses attributions

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du Fonds d'aide et de coopération

directeur de l'administration générale au ministère de la coopération

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale

personne responsable, au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de ses attributions

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration générale au ministère de la coopération

chef de service, et de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

directeur de l'administration générale, de

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministre de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

chef de service, de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

chef de service

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service, directeur adjoint de l'administration générale

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

a) Membres titulaires

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous arrêtés, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

chef de service, de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

chef de service

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service, de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, et toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services

directeur adjoint

membres suppléants

Au titre de la direction du développement